Actualités

À vos marques! Prêt! Transmettez!

À vos marques! Prêt! Transmettez!

Les gouvernements fédéral et provincial continuent de prendre le virage des transmissions électroniques. Pour les années d’imposition se terminant après 2009 et si votre société présente un chiffre d’affaires supérieur à un million de dollars, votre déclaration d’impôt doit être transmise électroniquement, sous peine évidemment de vous voir infliger une pénalité. Dans un élan de générosité, les gouvernements ont décidé de n’imposer des pénalités qu’à partir de l’année d’imposition se terminant en 2011, la pénalité au fédéral sera de l’ordre de 250$ pour l’année d’imposition se terminant en 2011, de 500$ pour l’année d’imposition se terminant en 2012 et de 1000$ pour les années suivantes. Le gouvernement provincial n’a pas harmonisé ces mesures et les anciennes règles continueront de s’appliquer. La pénalité s’élève à ce moment à 5% du solde dû plus 1% par mois (maximum 12 mois) à compter de la date où la déclaration devait être produite.

Par cet élan d’informatisation à grande échelle, les gouvernements espèrent réduire le coût de traitement des déclarations. Toutefois, pour les PME du Québec, cet élan d’informatisation à un coût. Un coût que est redirigé pour la plupart vers les bureaux d’experts comptables qui offrent un service de préparation de déclarations fiscales qui, pour la majorité, est inclus dans les frais de certification. Les bureaux ont dû dans un premier temps s’assurer que leur système informatique leur permettrait de transmettre les déclarations conformément aux exigences des ministères; dans un second temps, ils ont dû établir des processus de contrôle afin d’obtenir un suivi de tout ce qui est transmis électroniquement et dans un troisième temps, ils ont dû former du personnel afin gérer ces processus et, finalement, appliquer les processus et faire les correctifs nécessaires. Est-ce que ces coûts pourront être inclus dans les taux horaires?

La réalité est que les bureaux de comptables assument de plus en plus de responsabilités face aux obligations des entreprises envers l’État que la plupart d’entre eux arrivent déjà difficilement à facturer toutes les heures de travail. En fin de compte, sommes-nous des bureaux de services professionnels ou des employés de l’État déguisés?

Pour en savoir plus sur ce sujet, contactez-nous.



About the Author: