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Impôts des particuliers.

Impôts des particuliers.

Le printemps annonce au Canada et au Québec la production des impôts personnels. Avant la remise de vos documents à votre comptable, assurez-vous de les avoir tous reçus afin d’éviter des frais supplémentaires de production et des corrections éventuelles dans le traitement de votre déclaration, entraînant possiblement une cotisation négative et des intérêts inutiles.

 

Le délai de production est le 30 avril, sauf pour les travailleurs autonomes qui ont jusqu’au 15 juin. Toutefois, les impôts doivent être payés avant le 30 avril pour tous les contribuables. Les travailleurs autonomes doivent à ce moment faire une évaluation de leurs impôts à payer s’ils désirent produire après le 30 avril.

Les pénalités pour les retards de production s’élèvent à 5 % de l’impôts à payer plus 1 % par mois de retard (maximum 12 mois) tant pour le fédéral que le provincial. Les soldes impayés portent intérêts au taux prescrit qui, pour les quatre trimestres de 2012, se sont chiffrés à 5 % pour le fédéral et à 6 % pour le provincial.

Si, pour plusieurs raison, vous devez modifier vos déclarations fiscales initialement produites, vous devez le faire avec les formulaires T1-Adj – Demande de redressement d’une T1 (fédéral) et le Tp-1.R – Demande de redressement d’une déclaration de revenus (Québec).

Suite à un redressement, s’il s’avère que votre déclaration d’impôt a été modifiée par un ministère et que vous n’êtes pas en accord avec celui-ci, il existe deux options. La première étant de régler le tout par téléphone. S’il s’avère impossible de s’entendre, la deuxième option est de faire une opposition en utilisant les formulaires T400 A – Opposition – Loi de l’impôt sur le revenu et le MR-93.1.1 – Avis d’opposition, au plus tard un an après la date limite de production de la déclaration de revenu ou 90 jours suivant la date d’envoi de l’avis de cotisation ou de détermination.

Pour en savoir plus sur ce sujet, contactez-nous.



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