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Crédit d’impôt EcoRénov 2013-2014.

Crédit d’impôt EcoRénov 2013-2014.

Le gouvernement provincial, afin de stimuler dans un premier temps l’industrie de la construction résidentielle qui fonctionne au ralenti, puis dans un second temps de valoriser l’achat de biens et services écoresponsables, a instauré un nouveau crédit d’impôt remboursable d’un maximum de 10 000 $.

Vous pourriez bénéficier de ce nouveau crédit d’impôt remboursable pour les années 2013 et 2014 si vous ou votre conjoint avez payé des dépenses admissibles liées à la rénovation écoresponsable de votre lieu principal de résidence ou de votre chalet, à la suite d’une entente conclue après le 7 octobre 2013 et avant le 1er novembre 2014 avec un entrepreneur qualifié.

Afin de bénéficier de ce crédit, le total des dépenses admissibles payées qui sont liées à la rénovation écoresponsable pour une habitation admissible doit dépasser 2500 $. Le montant maximum du crédit qui peut être accordé est de 10 000 $ par habitation pour l’ensemble des années 2013 et 2014. Si vous avez payé des dépenses admissibles relativement à plus d’une habitation, vous devez remplir un formulaire distinct pour chacune des habitations. Concernant le crédit de l’année 2014, le Ministère acceptera les paiements effectués jusqu’au 120e jour de 2015.

Afin de bénéficier du crédit, l’entrepreneur responsable des travaux doit vous fournir le formulaire intitulé « Attestation de conformité de biens à des normes écoresponsables » (TP-1029.ER.A). Ce formulaire atteste que les biens et les services se rapportent à des travaux de rénovation écoresponsable reconnus. Sans ce formulaire, le crédit d’impôt ne peut être réclamé. Assurez-vous que votre entrepreneur a les permis requis afin d’effectuer les travaux.

Les dépenses admissibles sont de diverses natures. Voici une liste non exhaustive des travaux potentiellement admissibles.

Travaux relatifs aux systèmes mécaniques de l’habitation

  • Système de ventilation
  • Système de chauffage
  • Système de climatisation
  • Système de chauffe-eau

Travaux relatifs à l’enveloppe de l’habitation

  • Étanchéisation
  • Isolation du toit, des murs extérieurs, des fondations et des planchers exposés
  • Installation de portes ou de fenêtres

Conservation et qualité de l’eau

  • Construction, rénovation, modification ou reconstruction d’un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d’aisances ou des eaux ménagères conformément aux exigences du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Qualité du sol

  • Travaux sur des terrains contaminés en conformité avec les exigences du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs

Afin d’obtenir plus d’informations concernant les travaux admissibles, veuillez cliquer sur le lien suivant : http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/ecorenov/liste-travaux-reconnus.asp

Assurez-vous de consulter en temps opportun votre conseiller fiscal afin de maximiser votre remboursement d’impôt concernant le crédit d’impôt EcoRénov 2013-2014.

Pour en savoir plus sur ce sujet, contactez-nous.



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